Le Prestataire
Sacha COHEN
Entrepreneur individuel
SIRET : 881 064 158 00036
185 Rue Breteuil, 13006 Marseille
contact@nettoyage-boost-system.com
Ci-après dénommé « le Prestataire »
Le Client
Toute personne physique ou morale ayant souscrit à la prestation proposée par le Prestataire.
Ci-après dénommé « le Client »
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la mise en place d'un dispositif complet de génération de clients pour le Client, comprenant :
- •La création d'un site internet vitrine
- •L'optimisation pour le référencement naturel local (SEO local)
- •La mise en place et la gestion d'une campagne Google Ads
L'objectif de cette prestation est de permettre au Client de générer de nouvelles opportunités commerciales.
Article 2 – Description de la prestation
La prestation comprend :
- •La création d'un site internet vitrine optimisé pour la conversion
- •La rédaction de contenus optimisés pour le référencement naturel (SEO)
- •L'optimisation SEO orientée requêtes locales (ex : « service + ville »)
- •L'intégration d'images et contenus nécessaires au site
- •Jusqu'à trois (3) allers-retours de modifications après présentation du site
- •La mise en place d'une campagne Google Ads (réseau Search)
- •La gestion et l'optimisation de la campagne Google Ads pendant 30 jours
Budget publicitaire : Le budget publicitaire Google Ads est à la charge du Client et payé directement à Google. Il ne constitue pas une rémunération du Prestataire.
Toute demande supplémentaire hors périmètre fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 3 – Budget publicitaire minimum
Afin de permettre l'obtention de résultats, le Client s'engage à allouer un budget publicitaire minimum de :
10 € par jour pendant 30 jours minimum
soit 300 € de budget publicitaire minimum
Ce budget est payé directement à Google et ne constitue pas une rémunération du Prestataire.
Article 4 – Garantie de résultats
Le Prestataire s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour générer des opportunités commerciales pour le Client.
La garantie est considérée comme atteinte lorsqu'au moins l'une des conditions suivantes est remplie dans un délai de 30 jours suivant le lancement des campagnes publicitaires :
- •L'obtention d'au moins un (1) nouveau client provenant du dispositif mis en place
- •La génération d'au moins cinq (5) demandes de devis qualifiées
Article 5 – Définition d'une demande qualifiée
Une demande est considérée comme qualifiée lorsqu'elle remplit les trois critères suivants :
- •Elle concerne réellement le service proposé par le Client
- •Elle provient de la zone géographique couverte par le Client
- •Elle contient des coordonnées exploitables (téléphone ou email)
Les demandes peuvent provenir :
- •Du formulaire du site internet
- •D'appels téléphoniques
- •Des campagnes Google Ads
Article 6 – Prolongation de la prestation
Si les résultats définis à l'article 4 ne sont pas atteints dans un délai de 30 jours, le Prestataire s'engage à poursuivre l'optimisation des campagnes gratuitement pendant une période supplémentaire de 30 jours, sans frais supplémentaires pour le Client.
Article 7 – Prix et modalités de paiement
Montant total de la prestation
1 000 € TTC
Paiement unique — pas d'abonnement, pas de frais cachés
Le paiement est structuré en deux étapes :
Étape 1 — Paiement initial : 500 € TTC
À verser à la signature du contrat
Ce premier paiement couvre :
- ✓La création du site internet
- ✓L'optimisation SEO initiale
- ✓La mise en place de la campagne Google Ads
Étape 2 — Solde conditionnel : 500 € TTC
Uniquement si la garantie de résultats est atteinte
Le solde de 500 € TTC devient exigible uniquement lorsque la garantie définie à l'article 4 est atteinte. Le paiement devra être effectué dans un délai de 7 jours suivant la notification des résultats.
Article 8 – Réactivité du Client
Le Client s'engage à traiter les demandes reçues dans un délai raisonnable. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si les prospects générés ne sont pas contactés ou traités par le Client. Les résultats dépendent en partie de la réactivité du Client dans le suivi des opportunités transmises.
Article 9 – Hébergement
Le site est hébergé via un prestataire tiers. Le Prestataire peut gérer l'hébergement sans frais supplémentaires pour le Client. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au site.
Article 10 – Propriété du site
Le site devient la propriété pleine et entière du Client uniquement après paiement intégral de la prestation (1 000 € TTC).
Avant paiement complet, le Prestataire reste propriétaire du site et de l'ensemble de ses éléments.
En cas de non-paiement définitif, le Prestataire pourra suspendre ou retirer le site sans indemnité.
Article 11 – Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
- •De la capacité du Client à transformer les prospects en clients
- •Des résultats commerciaux finaux obtenus par le Client
- •De l'utilisation faite par le Client du site ou des prospects générés
La garantie porte exclusivement sur la génération d'opportunités commerciales telles que définies à l'article 4.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, à défaut de résolution amiable entre les parties, sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à contact@nettoyage-boost-system.com